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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 14:36
Bonjour,
Comme suite à notre réunion du 17 août: et pour information
- la lettre est déposée à l'UFOLEP
- en qui concerne la mise en sommeil d'un club (sujet abordé en réunion mais non mentionné dans la lettre...ce n'est pas un point spécifique ayant un attrait avec notre fédération mais là un outil)
Je suis allé me renseigner à la préfecture (service des associations) ce matin et comme la mise en sommeil n'est pas une procédure très appréciée car souvent réservé à des cas délicats et qu'elle laisse un dossier à la traine.. alors je lui ai clairement dit les choses tenant/ aboutissant (période courte le temps d'aligner les dates d'affiliations) aussi je l'ai informé que cette procédure éventuelle pouvait concerner bien des clubs du Calvados.
La préfecture étant le greffe, la procédure serait la suivante:
courrier simple (sans AG extraordinaire) précisant l'arrêt de toutes activités sportives pour un temps limité (à préciser) et que la reprise de vie du club se fera dès la nouvelle affiliation à une fédération qui se fera courant janvier 2013.
En fin d'affaire un second courrier sera nécessaire pour réactiver le club

Sachez aussi que cette mesure ne dispense pas les responsables des clubs de leurs obligations (financière et responsabilité assurance matériel, local etc..)

Si le cœur vous en dit vous pouvez contacter la préfecture en faisant référence à cette affaire spécifique.

n'hésitez à partager vos connaissances

l'affaire continue
sportivement
Roger GUCHET

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Published by loupy.cyclo - dans LOUPY CYCLO
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